Logements dits énergivores

Question écrite n°05155 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230205155.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant 

Question de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 09/02/2023

M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie concernant les logements dits énergivores.
Certains propriétaires-bailleurs qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement loué se heurtent à deux difficultés : l'aval du reste de la copropriété,qui peut seule décider de tels travaux, ou pour les travaux faits individuellement (moins performants) à des contraintes architecturales ou historiques de certains bâtiments.
Il lui demande quelles solutions compte apporter le ministère aux propriétaires volontaires.

- page 892

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le